La durée du travail hebdomadaire se doit d’être supérieure ou égale à 24 heures pour les nouveaux contrats. La disposition en question signée il y a une année et applicable à partir du 1er janvier 2014 va servir à lutter contre le travail à temps partiel subi.
Le travail à temps partiel en France
Selon les statistiques, il existe en France 4 millions de personnes qui travaillent à temps partiel dont 80% sont des femmes qui serait subi pour le tiers d’entre elles. De plus 50% des travailleurs à temps partiel ont des contrats de moins de 24 heures par semaine.
Pourtant les nouveaux dispositifs ne concernent pas tous les travailleurs à temps partiel puisque d’ici une année, la loi ne concerne que les nouveaux contrats et il existerait plusieurs exceptions comme le fait que les jeunes de moins de 26 ans n’auront pas accès à ce type de contrat ainsi que les particuliers ayant le statut d’employeurs et les intérimaires.
Par ailleurs, en cas d’accord de la branche, l’entreprise rattachée peut s’exonérer de cette pratique mais à en juger à l’instant les accords n’ont pas attiré des masses d’entreprises et les signataires seraient en nombre très limité.
Les organisations patronales ont compté sur les accords de branche pour échapper à cette loi mais les syndicats tiennent bon car pour eux le temps partiel à courte durée est une solution de facilité pour les entreprises qui peuvent en cas de besoin augmenter le nombre d’heures travaillées pour un même salarié par une simple réorganisation du travail. Toutefois, il faudrait se rendre compte que faire travailler les salariés existants à temps partiel davantage est seulement possible dans certains métiers alors que ce serait inconcevable pour d’autres cas à l’instar du secteur de la propreté, de l’hôtellerie ou de la restauration où les employés seraient généralement à temps partiel avec des horaires morcelés tôt le matin ou tard le soir et pour ces cas il est possible que les licenciements puissent intervenir et augmenter largement à partir de 2016.
Source : Les échos